Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Nos prix de vente sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être revus, automatiquement sur simple avis de notre part, dans les cas suivants : hausse de prix des matières premières ; hausse des salaires, changement du taux de change, suite a la réévaluation d’une monnaie étrangère, pour les matières premières importées ; hausse du coût de l’énergie ; manque de matières premières et remplacement par d’autres matières ; changement pour causes indépendantes de notre volonté, de sources d’approvisionnement, fluctuations monétaires. Cette liste n’est pas limitative. Certains prix de vente peuvent avoir été stipulés en une monnaie étrangère, nos prix sont établis sur base des cours du jour à date d’émission de notre offre, et tout changement dans ceux-ci peut entrainer une revision des prix indiqués. 

2. Toute facture est payable au comptant.

3. Nos délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes point responsables pour toute perte ou dommage résultant d’un retard éventuel dans la livraison. Les bris de machine, défaut de force majeure ou d’énergie, grève, incendie, innondation, livraisons tardives par nos fournisseurs etc. sont considérés comme des cas de force majeure. Cette liste n’est pas limitative. 

4. Le transport se fait aux risques et périls de l’acheteur.

5. Pour être fondée, toute réclamation concernant un envoi ou une facturation doit être déposée endéans les 8 jours de la date de la lettre de voiture/note d’envoi/facture. Au bout de ce terme nos livraisons/facturations sont supposées être conformes juris et de iure. En cas de livraison non-conforme notre responsabilité se limite au remplacement, dans nos délais habituels, de la fourniture non-conforme. D’autres formes de dédommagement, quelle que puisse être leur cause, n’incomberont pas au vendeur. 

6. En cas de contestation, seuls les tribunaux sont compétents,  soit le Tribunal de Première Instance à Bruxelles, soit le Tribunal de Commerce a Bruxelles. 

7. Par une commande, l’acheteur accepte complètement et intégralement nos conditions susdites. Les conditions de vente ci-dessus mentionnées régissent la situation contractuelle des parties. Sauf autres conventions expresses et écrites ils sont d’application de plein droit. Une attitude contraire à ces conditions générales de vente, même appliquée plusieurs fois, ne donne droit à l’acheteur d’en faire application et n’implique pas un droit consenti dans son chef.

8. Vos données personnelles ne seront traitées que pour un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. En continuant à utiliser notre site web, vous marquez votre accord avec notre politique de confidentialité.